J.O. Numéro 209 du 9 Septembre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14157

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Décrets du 4 septembre 2000 portant détachement de magistrats

NOR : JUSB0010323D



Par décret du Président de la République en date du 4 septembre 2000, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, sont placés en position de détachement auprès de l'Ecole nationale de la magistrature, afin d'exercer les fonctions de maître de conférences, pour une durée de trois ans à compter du 3 janvier 2000 :
- de 2e classe : M. Benoît Mornet, président du tribunal de grande instance de Morlaix ;
- de 1re classe : M. Claude Consigny, président du tribunal de grande instance de Castres.