J.O. Numéro 208 du 8 Septembre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14102

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Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes du Doubs

NOR : MEST0011160V



En application de l'article L. 133-8 du code du travail, la ministre de l'emploi et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans leur champ d'application, les dispositions des accords ci-après indiqués.
Le texte de ces accords a été déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de leur conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère de l'emploi et de la solidarité (DRT, bureau NC 1), 20 bis, rue d'Estrées, 75700 Paris 07 SP.
Accords dont l'extension est envisagée :
Deux avenants du 4 juillet 2000.
Dépôt :
Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Doubs, à Besançon.
Objet :
Le premier de ces avenants fixe les rémunérations minimales hiérarchiques et les garanties annuelles de rémunération effectives ;
Le second avenant porte sur le montant de l'indemnité de panier.
Signataires :
Groupe des industries mécaniques, microtechniques et connexes du Doubs ;
Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT-FO, à la CFDT, à la CFTC et à la CFE-CGC.