J.O. Numéro 208 du 8 Septembre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14058

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Arrêtés du 29 août 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

NOR : MESH0022720A



La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu l'article 16 de la loi no 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales ;
Vu le décret no 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret no 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié,
Arrête :



Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :

I. - Association pour la gestion des oeuvres sanitaires du comité central d'entreprise de la SMC, centre d'aide par le travail et foyer Château-de-Lastours (11100 Narbonne)
Accord collectif d'entreprise du 13 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

II. - Association Abri maternel (13004 Marseille)
Accord d'entreprise du 28 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

III. - Association Office des aînés de Surgères
(17700 Surgères)
Accord d'entreprise du 29 juin 1999 et avenant du 24 mai 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.

IV. - Association Les Mouettes (22380 Saint-Cast-le-Guildo)
Accord collectif d'entreprise du 29 décembre 1999 et avenant du 23 juin 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.

V. - Association de sauvegarde de l'enfant à l'adulte
du Jura (39000 Lons-le-Saunier)
Accord d'entreprise du 25 juin 1999 et avenant no 1 du 13 mars 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.

VI. - Association des centres éducatifs et de sauvegarde des mineurs et jeunes majeurs de Loir-et-Cher (41028 Blois)
Accord d'entreprise du 29 juin 1999 et additif du 2 mars 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.

VII. - Association départementale des pupilles de l'enseignement
public de la Loire (42023 Saint-Etienne)
Accord d'entreprise du 6 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

VIII. - Association de bienfaisance maison de retraite
Saint-Joseph (44310 Saint-Philbert-de-Grand-Lieu)
Accord d'entreprise du 21 décembre 1999, avenant du 13 janvier 2000 et avenant du 16 juin 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.

IX. - Fondation Val de Loire,
institution Anjorrant Orléans (45000 Orléans)
Accord d'entreprise du 5 juillet 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

X. - Association sparnacienne pour la réadaptation et l'intégration
des enfants et des adolescents (51200 Epernay)
Accord du 28 juin 1999, avenant no 1 du 25 octobre 1999, avenant no 2 du 6 mars 2000 et avenant no 3 du 19 juin 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.

Art. 2. - La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 29 août 2000.


Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
Le sous-directeur des institutions,
des affaires juridiques et financières,
B. Garro