J.O. Numéro 208 du 8 Septembre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14067

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds


NOR : MESH0022551S




Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et de la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés en date du 29 juin 2000, le renouvellement d'autorisation prévu au code de la santé publique est accordé au centre hospitalier d'Avignon (Vaucluse) pour la poursuite de l'exploitation de la caméra à scintillation Sopha DSX dont l'installation a été autorisée le 23 janvier 1992.