J.O. Numéro 208 du 8 Septembre 2000
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Texte paru au JORF/LD page 14067
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Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds
NOR : MESH0022535S
Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et de la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés en date du 21 juin 2000, l'autorisation accordée le 6 mai 1996 pour l'exercice d'activités cliniques d'aide médicale à la procréation (recueil d'ovocytes en intraconjugal, transfert d'embryons, recueil par ponction de spermatozoïdes) à la clinique Sainte-Anne-Lumière, sise 85, cours Albert-Thomas, à Lyon (3e), cédante, est confirmée au profit de la clinique du Tonkin, sise 26-36, rue du Tonkin, à Villeurbanne, cessionnaire. Les activités de recueil d'ovocytes en intraconjugal et de transferts d'embryons restent placées sous la responsabilité des docteurs Watrelot et Dreyfus, l'activité de recueil par ponction de spermatozoïdes sous celle exclusive du docteur Watrelot.