J.O. Numéro 208 du 8 Septembre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14067

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Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds

NOR : MESH0022533S



Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et de la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés en date du 21 juin 2000, la décision du 18 novembre 1999 de la commission exécutive de l'agence régionale de l'hospitalisation de Haute-Normandie rejetant la demande de création de 50 places de soins de suite en alcoologie sur la rive Sud de Rouen (Seine-Maritime) formulée par M. Cocatrix, 38, rue Saint-Ouen-de-Pierrecourt, à Rouen, est confirmée.