J.O. Numéro 208 du 8 Septembre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14067

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds


NOR : MESH0022511S




Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et de la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés en date du 6 juin 2000, l'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée au centre hospitalier de Mulhouse (Haut-Rhin) pour l'installation d'une caméra à scintillation à double détecteur dans ses locaux, en remplacement de l'appareil Genesys dont l'installation a été initialement autorisée le 23 janvier 1990.