J.O. Numéro 208 du 8 Septembre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14067

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Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds

NOR : MESH0022509S



Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et de la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés en date du 6 juin 2000, la demande d'autorisation présentée par la société Centre de médecine nucléaire du Morbihan pour installer un appareil de médecine nucléaire dans les locaux de la clinique du Ter à Ploemeur (Morbihan), en remplacement de la caméra à scintillation dont l'installation a été autorisée le 14 octobre 1992, est rejetée.