J.O. Numéro 208 du 8 Septembre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14058

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Arrêtés du 29 août 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

NOR : MESA0022719A



La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu l'article 16 de la loi no 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales ;
Vu le décret no 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret no 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié,
Arrête :



Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :

I. - Association de Provence et Corse pour la formation
professionnelle des jeunes ruraux, AFPJR (06640 Saint-Jeannet)
Accord collectif du 21 décembre 1999 et avenant no 1 du 20 janvier 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.

II. - Association Rayon de soleil de Cannes
(06150 Cannes La Bocca)
Accord d'entreprise du 24 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

III. - Association La Chrysalide de Martigues et du golfe de Fos, centre d'aide par le travail Les Etangs (13110 Port-de-Bouc)
Accord du 31 janvier 2000 relatif à la réduction du temps de travail.

IV. - Association médico-sociale de Provence
(13008 Marseille)
Accord d'entreprise du 23 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

V. - Maison protestante d'enfants L'Abri
(13005 Marseille)
Accord d'entreprise du 14 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

VI. - Association Accueil enfance et jeunesse,
établissement Les Mouettes (13010 Marseille Cedex)
Accord d'entreprise du 30 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

VII. - Association Rayon de soleil de Pomeyrol, maison d'enfants
à caractère social (13103 Saint-Etienne-du-Grès)
Accord d'établissement du 15 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

VIII. - Fédération sud génération accueil, FSGA, foyer logement Les Maisons du soleil, foyer logement Notre-Dame (13004 Marseille)
Accord du 31 janvier 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

IX. - Association des compagnons de Saint-Antoine-de-Padoue,
ACSAP (17000 La Rochelle)
Accord d'entreprise du 29 septembre 1999, avenant no 1 du 22 septembre 1999, avenant no 2 du 16 février 2000 et avenant no 2 bis du 5 avril 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.

X. - Association des centres d'accueil Sainte-Féréole, maison
d'accueil spécialisée de Sainte-Féréole (19270 Sainte-Féréole)
Accord d'entreprise du 30 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

XI. - Association Accueil des sourds aveugles La Peyrouse
(24510 Saint-Félix-de-Villadeix)
Accord d'entreprise du 25 janvier 2000 relatif à la réduction du temps de travail.

XII. - Association Les Salins de Brégille, centre éducatif Sainte-Odile, les unités de vie, les services centraux, le siège social, centre de diagnostic et de traitement et de réadaptation sociale, CDTRS (25018 Besançon Cedex)
Accords d'établissement du 28 décembre 1999 et avenants du 22 juin 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.

XIII. - Association pour la réhabilitation, l'épanouissement et l'accompagnement des polyhandicapés, AREAP, foyer éducatif Les Soustets, maison d'accueil Les Tuilières (26111 Nyons Cedex)
Accord d'entreprise du 21 décembre 1999 et avenant no 1 du 27 mars 2000.

XIV. - Association Les Amis de Tatihou
(30120 Salagosse)
Accord d'entreprise du 23 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

XV. - Association régionale des amis des ateliers protégés,
ARAAP, CAT et foyer Les Olivettes (30106 Alès)
Accord collectif d'entreprise du 24 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

XVI. - Association de secours aux victimes des maladies tropicales
(30130 Saint-Paulet-de-Caisson)
Accord collectif d'entreprise du 28 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

XVII. - Centre français de protection de l'enfance,
crèche familiale Beaugrenelle (75015 Paris)
Avenant no 2 du 28 juin 2000 relatif à la réduction du temps de travail.

XVIII. - Fondation CASIP-COJASOR, foyer logement Villa Jacob
(06100 Nice)
Décision unilatérale du 8 juin 2000 relative à la réduction du temps de travail.

Art. 2. - La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 29 août 2000.


Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
Le sous-directeur des institutions,
des affaires juridiques et financières,
B. Garro