J.O. Numéro 208 du 8 Septembre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14058

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Arrêtés du 29 août 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

NOR : MESA0022718A



La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu l'article 16 de la loi no 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales ;
Vu le décret no 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret no 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié,
Arrête :



Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :

I. - Association pour le développement social
(06270 Villeneuve-Loubet)
Accord du 30 juin 1999 et avenant no 1 non daté relatifs à la réduction du temps de travail.

II. - Association des parents et amis
des enfants inadaptés (24203 Sarlat)
Accord d'entreprise du 29 juin 1999, avenant no 1 non daté, avenant no 2 du 31 janvier 2000 et avenant no 3 du 3 mai 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.

III. - Association Les Papillons Blancs
(24112 Bergerac)
Accord d'entreprise du 26 juin 1999, avenant no 1 du 30 juillet 1999, avenant no 2 du 14 septembre 1999 et avenant no 3 du 17 avril 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.

IV. - Association médico-sociale Saint-Martin,
foyer de vie (27150 Etrépagny)
Accord d'entreprise du 30 septembre 1999 et avenant no 1 du 5 juin 1999 relatifs à la réduction du temps de travail.

V. - Association de Clarence, maison d'enfants
(30140 Bagard)
Accord d'entreprise du 15 décembre 1999 et avenant no 1 du 30 mai 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.

VI. - Association de parents et amis de personnes handicapées mentales, APEI de Frontignan, pays de Thau (34110 Frontignan-La Peyrade)
Accord collectif d'entreprise du 28 juin 1999 et avenant no 2 du 30 mai 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.

VII. - Association des oeuvres sociales du Saint-Ponais,
maison d'enfants Mon Oustal (34220 Saint-Pons)
Accord d'entreprise du 29 juin 1999, avenant no 1 du 7 octobre 1999 et avenant no 2 du 17 avril 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.

VIII. - Association responsable du foyer pour personnes âgées d'Aigrefeuille, maison de retraite Mon Repos (44140 Aigrefeuille-sur-Maine)
Accord d'entreprise du 29 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

IX. - Association Résidence Fleur des champs
(44140 La Planche)
Accord d'entreprise du 20 avril 2000 relatif à la réduction du temps de travail.

X. - Association d'entraide de Saint-Paul
(44400 Rezé)
Accord d'entreprise du 21 juin 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

XI. - Association Saint-Raphaël,
centre d'aide par le travail de Madiran (65700 Madiran)
Accord d'entreprise du 29 juin 1999, avenant no 1 du 29 septembre 1999, avenant no 2 du 12 octobre 1999, avenant no 3 du 30 mai 2000 et avenant no 4 du 15 juin 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.

Art. 2. - La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 29 août 2000.


Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
Le sous-directeur des institutions,
des affaires juridiques et financières,
B. Garro