Arrêté du 1er septembre 2000 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat

J.O. Numéro 208 du 8 Septembre 2000 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14100
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Arrêté du 1er septembre 2000 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat

NOR : MCCA0000581A

Le secrétaire d'Etat au patrimoine et à la décentralisation culturelle,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948, modifié par le décret no 51-1030 du 21 août 1951, portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 4 juin 1997 modifié relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :

Art. 1er. - M. Serge Guerrin est nommé au cabinet du secrétaire d'Etat au patrimoine et à la décentralisation culturelle, en qualité de chargé de mission, à compter du 1er septembre 2000.

Art. 2. - Mme Marie-Pierre Bouchaudy est promue conseillère technique à compter du 1er septembre 2000.

Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 1er septembre 2000.

Michel Duffour