J.O. Numéro 208 du 8 Septembre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14097

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Décret du 5 septembre 2000 modifiant le décret du 26 juillet 2000 portant nomination de magistrats

NOR : JUSB0010337D



Par décret du Président de la République en date du 5 septembre 2000, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, les dispositions du décret du 26 juillet 2000 portant nomination de magistrats sont modifiées ainsi qu'il suit :
En ce qui concerne la cour d'appel de Douai
Au lieu de : « Mme Anne Feydeau, épouse Thierry, auditrice de justice », lire : « Cour d'appel de Douai, tribunal de grande instance d'Arras : juge des enfants Mme Anne Feydeau, épouse Thieffry, auditrice de justice ».