J.O. Numéro 208 du 8 Septembre 2000
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Texte paru au JORF/LD page 14110
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Décision no 2000-550 du 25 juillet 2000 modifiant la décision no 98-322 du 8 avril 1998 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association pour le développement de la communication à la base pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Ase Plere A Nou Lite
NOR : CSAX0001550S
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;
Vu la décision no 98-322 du 8 avril 1998 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association pour le développement de la communication à la base pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Ase Plere A Nou Lite ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Art. 1er. - L'annexe I à la décision no 98-322 du 8 avril 1998 susvisée est modifiée comme suit :
« Site d'émission : site TDF, lieudit Morne Bigot, 97217 Les Anses-d'Arlet.
Altitude du site : 424 mètres.
Hauteur de l'antenne : 459 mètres.
Puissance (P.A.R.) : 2 kW.
Contraintes : 200 W dans le secteur d'azimut 150o/310o. »
Art. 2. - L'annexe II à la décision no 98-322 du 8 avril 1998 susvisée est modifiée comme suit :
« Site d'émission : site TDF, lieudit Morne Folie, 97250 Le Prêcheur.
Altitude du site : 101 mètres.
Hauteur de l'antenne : 111 mètres.
Puissance (P.A.R.) : 500 W.
Contraintes : 100 W dans le secteur d'azimut 280o/20o. »
Art. 3. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 25 juillet 2000.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
H. Bourges