Décision no 2000-536 du 11 juillet 2000 modifiant la décision no 97-888 du 2 décembre 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association pour le développement de la communication par l'image et le son pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fréquence Laon RFL

J.O. Numéro 208 du 8 Septembre 2000 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14107
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Décision no 2000-536 du 11 juillet 2000 modifiant la décision no 97-888 du 2 décembre 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association pour le développement de la communication par l'image et le son pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fréquence Laon RFL

NOR : CSAX0001536S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;
Vu la décision no 97-888 du 2 décembre 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association pour le développement de la communication par l'image et le son pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fréquence Laon RFL ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

Art. 1er. - L'annexe à la décision no 97-888 du 2 décembre 1997 susvisée est modifiée comme suit :
« Site d'émission : 20, rue Saint-Martin, 02000 Laon.
Altitude du site : 180 mètres.
Hauteur de l'antenne : 200 mètres.
Puissance (PAR) : 1 kW.
Contraintes : 400 W dans le secteur d'azimut 10o/70o. »

Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 11 juillet 2000.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
H. Bourges