J.O. Numéro 207 du 7 Septembre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 29 août 2000 portant approbation du compte financier 1999 de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Alsace

NOR : MESG0022714A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 29 août 2000, le montant du compte financier 1999 de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Alsace, arrêté à la somme nette de 4 735 777,25 F en recettes et en dépenses, est approuvé.