J.O. Numéro 207 du 7 Septembre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêtés du 30 mars 2000 relatifs à des organisations de producteurs

NOR : AGRP0001597A



Par arrêtés du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 30 mars 2000, les reconnaissances des organismes ci-dessous sont retirées :
Fruits et légumes
Association F & L Sud (Bouches-du-Rhône)
La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des fruits et légumes accordée à l'Association F & L Sud, dont le siège social est situé à Charleval (Bouches-du-Rhône), est retirée, la totalité des producteurs ayant adhéré à la SICA Sud Vallée, par ailleurs reconnue organisation de producteurs.

Société coopérative agricole Quercy-Légumes (Lot)
La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des fruits et légumes accordée à la Société coopérative agricole Quercy-Légumes, dont le siège social est situé à Cahors (Lot), est retirée, la coopérative ayant mis fin à son activité à la suite de son absorption par la SCA Capel, cette dernière elle-même reconnue en qualité d'organisation de producteurs.

Société coopérative agricole maraîchère de Créances
Coop-Créances (Manche)
La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des fruits et légumes accordée à la Société coopérative agricole maraîchère de Créances, Coop-Créances, dont le siège social est situé à Créances (Manche), est retirée, la coopérative ayant mis fin à son activité à la suite de son absorption par la SCA Agralco, cette dernière elle-même reconnue en qualité d'organisation de producteurs.

Société coopérative agricole du Cambrésis
et de l'Artois - SIPECA (Nord)
La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des fruits et légumes accordée à la Société coopérative agricole du Cambrésis et de l'Artois - SIPECA, dont le siège social est situé à Boursies (Nord), est retirée, à la suite de la fusion de la coopérative dans l'Union URAME, qui s'est transformée en coopérative.

Société coopérative agricole Marché de Phalempin (Oise)
La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des fruits et légumes accordée à la Société coopérative agricole Marché de Phalempin, dont le siège social est situé à Phalempin (Nord), est retirée, à la suite de la fusion de la coopérative dans l'Union URAME, qui s'est transformée en coopérative.

Syndicat des producteurs de Nordavril (Pas-de-Calais)
La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des fruits et légumes accordée par l'arrêté du 29 octobre 1997 modifié au syndicat des producteurs de Nordavril, dont le siège social est situé à Violaines (Pas-de-Calais), est retirée, tous les producteurs ayant adhéré à la Société coopérative Coopavril, elle-même reconnue organisation de producteurs.

Société coopérative agricole SIPESOM (Somme)
La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des fruits et légumes accordée à la Société coopérative agricole SIPESOM, dont le siège social est situé à Amiens (Somme), est retirée, à la suite de la fusion de la coopérative dans l'Union URAME, qui s'est transformée en coopérative.

Viticulture
Union des caves de vins fins Les 4 Chemins et Chusclan
Les Vigneluronnes (Gard)
La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs de vin accordée à l'Union des caves de vins fins Les 4 Chemins et Chusclan, Les Vigneluronnes, dont le siège social est situé à Bagnols-sur-Cèze (Gard), est retirée, l'Union de coopératives ayant prononcé sa dissolution.

Union des coopératives agricoles
des coteaux du Pont-du-Gard (Gard)
L'effet de la reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs de vin accordée par arrêté du 30 octobre 1975 modifié à l'Union des coopératives agricoles des coteaux du Pont-du-Gard, dont le siège social est situé à Vers-Pont-du-Gard (Gard), est retiré pour la SCA Les grands vins de Pazac, qui a adhéré à l'Union Les Vignerons des deux Rhônes.

Aviculture
Société coopérative agricole Romacoop (Drôme)
La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des volailles de chair accordée à la Société coopérative Romacoop, dont le siège social est situé à Romans-sur-Isère (Drôme), est retirée, l'activité de la coopérative ayant été transférée à la Société coopérative agricole Val Soleil, elle-même reconnue organisation de producteurs.

Société coopérative agricole
de la vallée de la Drôme - CAVD (Drôme)
La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des volailles de chair et dans le secteur des lapins de chair accordée à la Société coopérative agricole de la vallée de la Drôme (CAVD), dont le siège social est situé à Crest (Drôme), est retirée, l'activité de la coopérative ayant été transférée à la Société coopérative agricole Val Soleil, elle-même reconnue organisation de producteurs.

Elevage
Société coopérative agricole
de la vallée de la Drôme - CAVD (Drôme)
La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des caprins accordée à la Société coopérative agricole de la vallée de la Drôme (CAVD), dont le siège social est situé à Crest (Drôme), est retirée, l'activité de la coopérative ayant été transférée à la Société coopérative agricole Val Soleil, elle-même reconnue organisation de producteurs.