J.O. Numéro 207 du 7 Septembre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés du 30 mars 2000 relatifs à des organisations de producteurs

NOR : AGRP0001596A



Par arrêtés du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 30 mars 2000, les reconnaissances des organismes ci-dessous sont modifiées :
Fruits et légumes
Association des producteurs et usagers
du marché de Moissac-AGMM (Tarn-et-Garonne)
La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs, dans le secteur des fruits et légumes, accordée par l'arrêté du 29 octobre 1997 modifié à l'Association des producteurs et usagers du marché de Moissac (AGMM), dont le siège social est situé à Moissac (Tarn-et-Garonnne), porte désormais sur la catégorie des fruits et légumes.

Viticulture
Association les vignerons des garrigues nîmoises (Gard)
L'effet de la reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs de vin, accordée par l'arrêté du 16 avril 1993 modifié à l'Association les vignerons des garrigues nîmoises, dont le siège social est situé à Milhaud (Gard), est étendu aux caves coopératives suivantes :
- la cave coopérative de Lecques ;
- la cave coopérative de Souvignargues.

Union Les Vignerons des deux Rhônes (Gard)
L'effet de la reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs de vin, accordée par l'arrêté du 9 avril 1994 modifié à l'Union Les Vignerons des deux Rhônes, dont le siège social est situé à Beaucaire (Gard), est étendu aux caves coopératives suivantes :
- SCA les vignerons d'Aigremont ;
- SCA les grands vins de Pazac ;
- SCA cave pilote de Gallician.

Union des coopératives agricoles
des coteaux du Grand-Ran (Gard)
L'effet de la reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs de vin, accordée par l'arrêté du 27 novembre 1987 modifié à l'Union des coopératives agricoles du Grand-Ran, dont le siège social est situé à Montagnac-Ledignan (Gard), est étendu à la Cave coopérative de Maruéjols-lès-Gardon et retiré pour la Cave coopérative des vignerons d'Aigremont.

Aviculture
Groupement coopératif avicunicole de la Haute-Loire (GCAHL)
(lapins) (Haute-Loire)
La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs, dans le secteur des lapins, accordée au Groupement coopératif avicunicole de la Haute-Loire (GCAHL), dont le siège social est situé au Puy-en-Velay Cedex (Haute-Loire), est étendue sur la circonscription territoriale suivante :
- le département du Puy-de-Dôme ;
- le canton de Marcillat-en-Combraille (Allier) ;
- le canton de Commentry (Allier) ;
- le canton de Montmarault (Allier) ;
- le canton d'Ebreuil (Allier) ;
- le canton de Gannat (Allier) ;
- le canton d'Escurolles (Allier) ;
- le canton de Cusset Sud (Allier) ;
- le canton de Mayet-en-Montagne (Allier).