Journal Officiel 7 Septembre 2000

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Journal Officiel Numéro 207 du 7 Septembre 2000

Présidence de la République
Ordre de la Légion d'honneur
- Décret du 5 septembre 2000 portant nomination
Premier ministre
- Décret du 6 septembre 2000 chargeant un député d'une mission temporaire
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de l'éducation nationale
Ministère de l'équipement, des transports et du logement
Ministère de l'agriculture et de la pêche
Ministère de l'emploi et de la solidarité
Ministère de l'intérieur
- Décret du 6 septembre 2000 portant délégation de signature
Ministère de la culture et de la communication
Ministère de la défense
Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
- Arrêté du 25 août 2000 portant nomination à la commission permanente de la modernisation des services publics
- Arrêté du 30 août 2000 portant nomination d'un directeur des études et des stages à l'institut régional d'administration de Metz
Ministère de la recherche
- Arrêté du 31 août 2000 portant nomination aux intercommissions de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
Ministère des affaires étrangères
- Décret du 5 septembre 2000 portant nomination d'un consul général de France à Annaba
Autorité de régulation des télécommunications
Nous reproduisons ci-après une copie du sommaire détaillé du J.O. Lois et Décrets, paru sur le site officiel du J.O. et renvoyant dans certains cas à des images fac-similées des pages du JO

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

ORDRE NATIONAL LEGION D'HONNEUR
- Décret du 5 septembre 2000 portant nomination
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
EMPLOI ET SOLIDARITE
- Arreté du 29 aout 2000 portant approbation du compte financier 1999 de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Alsace
INTERIEUR
- Décret du 6 septembre 2000 portant délégation de signature
DEFENSE
CULTURE ET COMMUNICATION
AGRICULTURE PECHE
- Arretés du 30 mars 2000 relatifs à des organisations de producteurs
- Arreté du 28 juillet 2000 fixant la composition des collèges électoraux et les modalités du scrutin en vue de l'élection des représentants des personnels et des étudiants au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire
MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

PREMIER MINISTRE
- Décret du 6 septembre 2000 chargeant un député d'une mission temporaire
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
EMPLOI ET SOLIDARITE
EDUCATION NATIONALE
AFFAIRES ETRANGERES
- Décret du 5 septembre 2000 portant nomination d'un consul général de France à Annaba
EQUIP.TRANSPORT.LOG. .
- Arretés portant promotion (services déconcentrés)
FONCTION PUBLIQUE ET REFORME DE ETAT
- Arreté du 25 aout 2000 portant nomination à la commission permanente de la modernisation des services publics
- Arreté du 30 aout 2000 portant nomination d'un directeur des études et des stages à l'institut régional d'administration de Metz
RECHERCHE
- Arreté du 31 aout 2000 portant nomination aux intercommissions de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
CONVENTIONS COLLECTIVES

EMPLOI ET SOLIDARITE
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d'expertises en automobiles
AUTORITE DE REGULATION DES TELECOMMUN
- Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des attributions de ressources en fréquences
NATURALISATIONS ET REINTEGRATIONS
- Décret du 6 septembre 2000 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et prénoms
- Décret du 6 septembre 2000 portant francisation de noms et prénoms d'étrangers ayant acquis ou recouvré la nationalité française
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
- DELEGATION DU SENAT POUR L'UNION EUROPEENNE
AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

PREMIER MINISTRE
- Avis de vacance d'emplois offerts au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration et des administrateurs des postes et télécommunications
EDUCATION NATIONALE
- Avis de vacance des fonctions de directeur du centre d'enseignement et de recherche de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers de Bordeaux
- Avis de vacance de l'emploi de secrétaire général de l'université Joseph-Fourier, Grenoble-I
AVIS DIVERS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
INFORMATIONS DIVERSES

COTE DES CHANGES
- COURS INDICATIFS DU 6 SEPTEMBRE 2000 COMMUNIQUES PAR LA BANQUE DE FRANCE Euros contre devises
SIT BDF SROT VINS
- SIT BDF SROT VINS
- ANNONCES

Journal Officiel Numéro 207 du 7 Septembre 2000

Présidence de la République Ordre de la Légion d'honneur

Premier ministre

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Ministère de l'éducation nationale

Ministère de l'équipement, des transports et du logement

Ministère de l'agriculture et de la pêche

Ministère de l'emploi et de la solidarité

Ministère de l'intérieur

Ministère de la culture et de la communication

Ministère de la défense

Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

Ministère de la recherche

Ministère des affaires étrangères

Autorité de régulation des télécommunications

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

ORDRE NATIONAL LEGION D'HONNEUR

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

EMPLOI ET SOLIDARITE

INTERIEUR

DEFENSE

CULTURE ET COMMUNICATION

AGRICULTURE PECHE

MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

PREMIER MINISTRE

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

EMPLOI ET SOLIDARITE

EDUCATION NATIONALE

AFFAIRES ETRANGERES

EQUIP.TRANSPORT.LOG. .

FONCTION PUBLIQUE ET REFORME DE ETAT

RECHERCHE

CONVENTIONS COLLECTIVES

EMPLOI ET SOLIDARITE

AUTORITE DE REGULATION DES TELECOMMUN

NATURALISATIONS ET REINTEGRATIONS

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

PREMIER MINISTRE

EDUCATION NATIONALE

AVIS DIVERS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

INFORMATIONS DIVERSES

COTE DES CHANGES

SIT BDF SROT VINS

Présidence de la République
Ordre de la Légion d'honneur