J.O. Numéro 206 du 6 Septembre 2000
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Arrêté du 11 juillet 2000 relatif à la liste des arbitres et juges sportifs de haut niveau
NOR : MJSK0070091A
La ministre de la jeunesse et des sports,
Vu la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives, et notamment l'article 26 ;
Vu le décret no 93-1034 du 31 août 1993 relatif au sport de haut niveau et aux normes des équipements sportifs ;
Vu les décisions de la Commission nationale du sport de haut niveau fixant les critères de définition, les critères généraux et spécifiques de définition de reconnaissance de haut niveau des arbitres et juges sportifs ainsi que les compétitions de référence prises en compte pour chaque discipline ;
Sur propositions des fédérations sportives,
Arrête :
Art. 1er. - A compter du 1er janvier 2000, sont inscrits sur la liste des arbitres et juges sportifs de haut niveau les arbitres et juges sportifs internationaux dont les noms figurent en annexe du présent arrêté et relevant des fédérations françaises suivantes :
Aéronautique, athlétisme, aviron, badminton, ball trap, basket-ball, boxe, boxe française, canoë-kayak, cyclisme, équitation, escrime, études et sports sous-marins, football, football américain, golf, gymnastique, haltérophilie, handball, hockey, judo, karaté, lutte, montagne et escalade, motocyclisme, motonautique, natation, parachutisme, pelote basque, pentathlon moderne, roller-skating, rugby, rugby à XIII, sauvetage et secourisme, ski, ski nautique, squash, surf, taekwondo, tennis, tennis de table, tir, tir à l'arc, triathlon, voile, volley-ball.
Art. 2. - Les inscriptions sont valables jusqu'au 31 décembre 2000.
Art. 3. - Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 11 juillet 2000.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des sports :
Le sous-directeur,
H. Canneva
Nota. - La liste des arbitres et juges sportifs de haut niveau peut être consultée au ministère de la jeunesse et des sports (direction des sports, bureau de la vie de l'athlète), 78, rue Olivier-de-Serres, 75739 Paris Cedex 15, ou par Minitel (36-14, code INFOJS), ou par internet : http://www.jeunesse-sports.gouv.fr.