J.O. Numéro 206 du 6 Septembre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés du 25 août 2000 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

NOR : MESS0022700A



La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment les articles L. 162-17, L. 162-17-1, R. 161-50, R. 163-2 à R. 163-7 et R. 322-1 ;
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 5121-1 (5o), L. 5121-8, L. 5121-13 et L. 5123-1 ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,
Arrête :



Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.

Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 25 août 2000.



Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
Le sous-directeur du financement
du système de soins,
P. Ricordeau
Par empêchement
du directeur général
de la santé :
Le chef de service,
P. Penaud


A N N E X E
PREMIERE PARTIE
(16 inscriptions)
I. - Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes, pour lesquelles le taux de participation de l'assuré est prévu au 6o du deuxième alinéa de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché :
353 889-8 Alprazolam GNR 0,25 mg, comprimés sécables (B/30) (laboratoires GNR-pharma).
353 891-2 Alprazolam GNR 0,50 mg, comprimés sécables (B/30) (laboratoires GNR-pharma).
352 524-6 Amoxicilline Alpharma 125 mg/5 ml, poudre pour suspension buvable, 36 g (12 cuillères-mesure) en flacon (laboratoires Alpharma France).
352 522-3 Amoxicilline Alpharma 250 mg/5 ml, poudre pour suspension buvable, 36 g (12 cuillères-mesure) en flacon (laboratoires Alpharma France).
352 521-7 Amoxicilline Alpharma 500 mg/5 ml, poudre pour suspension buvable, 36 g (12 cuillères-mesure) en flacon (laboratoires Alpharma France).
350 674-0 Amoxicilline Alpharma 500 mg, gélules (B/12) (laboratoires Alpharma France).
343 029-6 Amoxicilline G Gam 500 mg, gélules (B/12) (laboratoires G Gam).
353 014-1 Clomipramine Merck 75 mg, comprimés pelliculés sécables (B/20) (laboratoires Merck Génériques).
346 466-8 Indocollyre 0,1 % (indométacine), collyre en solution, 0,35 ml en récipient unidose (B/20) (laboratoires Chauvin).
352 435-3 Metformine RPG 500 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires Biogalénique).
354 514-8 Tétrazépam Bayer 50 mg, comprimés pelliculés sécables (B/20) (laboratoires Bayer Classics).
353 450-6 Trimétazidine G Gam 20 mg, comprimés pelliculés (B/60) (laboratoires G Gam).
352 163-3 Trimétazidine G Gam 20 mg/ml, solution buvable en gouttes, 60 ml en flacon avec seringue pour administration orale (laboratoires G Gam).
II. - Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes, pour lesquelles le taux de participation de l'assuré est prévu au 5o du deuxième alinéa de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché :
353 218-6 Ambroxol Alpharma 30 mg, comprimés (B/30) (laboratoires Alpharma France).
353 216-3 Ambroxol Alpharma 0,6 %, solution buvable, 150 ml en flacon (laboratoires Alpharma France).
353 012-9 Trimébutine G Gam 100 mg, comprimés (B/30) (laboratoires G Gam).
DEUXIEME PARTIE
(6 radiations)
La spécialité pharmaceutique suivante est radiée de la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux dix mois à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel :
346 654-9 Metformine RPG 500 mg, comprimés pelliculés (B/50) (laboratoires Biogalénique).
Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont radiées de la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux :
306 304-7 Lucidril 0,25 g, comprimés (B/60) (laboratoires Lipha Santé).
306 303-0 Lucidril 0,25 g, 1 ampoule injectable (laboratoires Lipha Santé).
314 199-4 Lucidril 1000, préparation injectable, 1 g de poudre en flacon + solvant en ampoule (B/1) (laboratoires Lipha Santé).
308 572-9 Praxilène, soluté injectable en ampoule (B/12) (laboratoires Lipha Santé).
321 935-4 Praxilène 200 pour perfusion, soluté injectable, 10 ml en ampoule (B/10) (laboratoires Lipha Santé).