J.O. Numéro 206 du 6 Septembre 2000
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Arrêté du 4 septembre 2000 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre délégué
NOR : MENB0002246A
Le ministre délégué à l'enseignement professionnel,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié notamment par le décret no 51-1030 du 21 août 1951 ;
Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 4 juin 1997 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 10 mai 2000 portant nomination au cabinet du ministre délégué,
Arrête :
Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions de conseiller technique au cabinet du ministre délégué à l'enseignement professionnel de M. Albert Peirano, appelé à d'autres fonctions.
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 4 septembre 2000.
Jean-Luc Mélenchon