J.O. Numéro 204 du 3 Septembre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 13816

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Décret du 1er septembre 2000 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

NOR : JUSA0000235D



Par décret du Président de la République en date du 1er septembre 2000, les conseillers du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent sont promus au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel :
A compter du 1er janvier 2000
Mme Garrec (Sylvie).
M. Quillevere (Guy).
Mme Appeche Otani (Sylvie).
Mme Marechal (Isabelle) (en service détaché).
Mlle Paris (Anne).
M. Rey-Bethbeder (Eric).
M. Trouilly (Pascal) (en service détaché).

A compter du 1er février 2000
M. Bergeret (Yves).
M. Marcovici (Laurent) (en service détaché).

A compter du 1er avril 2000
M. Devillers (Pascal).
Mme Rousselle (Pascale).
M. Artus (Didier).
M. Attanasio (Alain).
Mlle Fabien (Mathilde).

A compter du 1er septembre 2000
Mme Borot (Ghislaine).
M. Saout (Christian) (en service détaché).
M. Wegner (Stéphane) (en service détaché).
Mme Ledamoisel (Corinne).
Mlle Selles (Magali).
Mme Amslem (Rita).
Mlle Boulay (Françoise).
M. Barnier (Daniel).
M. Boulanger (Christian) (en service détaché).
M. Luben (Ivan) (en service détaché).
M. Treand (Olivier).
Mme Dufresnoy (Françoise) (en service détaché).
Mme Venencie (Isabelle) (en service détaché).
M. Theuil (Michel) (en service détaché).
M. Kelfani (Karim).
M. Quinette (Jean).
M. Le Mehaute (Alain).
M. Beaufays (Frédéric) (en service détaché).
M. Gras (Alain) (en service détaché).
M. Pages (Dominique).
Mme Mielnik Meddah (Anne) (en service détaché).
M. Leroux (Joël).
M. Celerier (Thibaut).
M. Amblard (François) (en service détaché).
Mme Descours Gatin (Chantal).
M. Ragil (Roland).
M. Monnier (Pierre) (en service détaché).
M. Bachini (Bruno) (en service détaché).
M. Lointier (Philippe).
Mlle Josset (Muriel).
M. Brenet (Bernard) (en service détaché).
M. Dayan (Paul).
M. Raymond (Dominique).
Mme Briancon (Claudine).

A compter du 1er octobre 2000
Mme Vauquelin (Marie-Michèle).
M. Berthet-Fouque (Jérôme).