J.O. Numéro 204 du 3 Septembre 2000
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Texte paru au JORF/LD page 13816
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Décrets du 28 août 2000 portant intégration (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
NOR : JUSA0000234D
Par décret du Président de la République en date du 28 août 2000, M. Michel Hoffmann, membre du corps des conseillers de chambre régionale des comptes, est intégré en qualité de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à compter du 1er août 2000.