J.O. Numéro 204 du 3 Septembre 2000
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Texte paru au JORF/LD page 13816
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Décrets du 28 août 2000 portant intégration (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
NOR : JUSA0000230D
Par décret du Président de la République en date du 28 août 2000, Mme Marie-Florence Bochard, membre du corps des administrateurs territoriaux, est intégrée en qualité de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à compter du 1er août 2000.