J.O. Numéro 204 du 3 Septembre 2000
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Texte paru au JORF/LD page 13816
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Décrets du 28 août 2000 portant intégration (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
NOR : JUSA0000227D
Par décret du Président de la République en date du 28 août 2000, M. Denis Raisson, membre du corps des administrateurs territoriaux, est intégré en qualité de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à compter du 1er août 2000.