J.O. Numéro 203 du 2 Septembre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 13672

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Arrêté du 11 août 2000 fixant la date des élections à une commission administrative paritaire (administration générale)

NOR : MCCB0000565A



Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 11 août 2000, la date des élections pour la désignation des représentants du personnel au sein de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des techniciens de recherche est fixée au lundi 6 novembre 2000.
Le nombre des représentants du personnel, titulaires et suppléants, à élire est le suivant :
Classe exceptionnelle :
Représentants titulaires : 2 ;
Représentants suppléants : 2.
Classe supérieure :
Représentants titulaires : 2 ;
Représentants suppléants : 2.
Classe normale :
Représentants titulaires : 2 ;
Représentants suppléants : 2.