J.O. Numéro 203 du 2 Septembre 2000
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 13681
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Décrets du 28 août 2000 portant réintégration et acceptation de démissions (Conseil d'Etat)
NOR : JUSA0000221D
Par décret du Président de la République en date du 28 août 2000, M. Marc-André Feffer, maître des requêtes au Conseil d'Etat, en position de disponibilité, est réintégré au Conseil d'Etat à compter du 18 juillet 2000.
La démission de M. Feffer est acceptée à compter de la même date.