J.O. Numéro 203 du 2 Septembre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 13681

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Décrets du 28 août 2000 portant réintégration et acceptation de démissions (Conseil d'Etat)

NOR : JUSA0000220D



Par décret du Président de la République en date du 28 août 2000, M. Dominique Léger, maître des requêtes au Conseil d'Etat, en position de disponibilité, est réintégré au Conseil d'Etat à compter du 1er juillet 2000.
La démission de M. Léger est acceptée à compter de la même date.