J.O. Numéro 202 du 1er Septembre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 13603

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Arrêté du 9 mai 2000 portant admission à la retraite (conservateurs généraux du patrimoine)

NOR : MCCB0000574A



Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 9 mai 2000, M. Gauthier (Marc), conservateur général du patrimoine, est admis à faire valoir ses droits à pension de retraite à compter du 1er juin 2000.