J.O. Numéro 202 du 1er Septembre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 13589

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Décret du 25 août 2000 portant détachement d'un magistrat

NOR : JUSB9910291D



Par décret du Président de la République en date du 25 août 2000, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, M. Michel Savinas, magistrat du second grade, est placé en position de détachement, dans le corps des administrateurs civils, auprès des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement), pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 1998.