J.O. Numéro 202 du 1er Septembre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 13589

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Décret du 30 août 2000 modifiant le décret du 31 juillet 2000 portant nomination de magistrats

NOR : JUSB0010322D



Par décret du Président de la République en date du 30 août 2000, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, les dispositions du décret du 31 juillet 2000 portant nomination de magistrats sont modifiées ainsi qu'il suit :
En ce qui concerne la cour d'appel de Nîmes :
Au lieu de : « Cour d'appel de Nîmes, vice-présidente du premier grade, premier groupe : Mme Marie-Elisabeth Lemierre, épouse Bancal, première substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montpellier », lire : « Cour d'appel de Nîmes, tribunal de grande instance de Nîmes, vice-présidente du premier grade, premier groupe : Mme Marie-Elisabeth Lemierre, épouse Bancal, première substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montpellier » ;
En ce qui concerne le tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou :
Au lieu de : « Tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou, juge : Mme Françoise Perron, juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence », lire : « Tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou, tribunal de première instance de Mamoudzou, juge : Mme Françoise Perron, juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence ».