J.O. Numéro 202 du 1er Septembre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 13589

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Décret du 30 août 2000 modifiant le décret du 26 juillet 2000 portant nomination de magistrats

NOR : JUSB0010316D



Par décret du Président de la République en date du 30 août 2000, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, les dispositions du décret du 26 juillet 2000 portant nomination de magistrats sont modifiées ainsi qu'il suit :
En ce qui concerne la cour d'appel de Montpellier, les mots :
« Substituts du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Béziers :
M. Philippe Vermeil, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance du Havre ;
M. Jacques Fournie, substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Montpellier »,
sont remplacés par les mots :
« Substituts du procureur de la République, près le tribunal de grande instance de Montpellier :
M. Philippe Vermeil, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance du Havre ;
M. Jacques Fournie, substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Montpellier ».