J.O. Numéro 202 du 1er Septembre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 13589

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Décret du 25 août 2000 portant cessation de fonctions (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

NOR : JUSA0000236D



Par décret du Président de la République, en date du 25 août 2000, il est mis fin, à compter du 1er septembre 2000, aux fonctions de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel exercées par M. Christian Poiret, administrateur civil, en service détaché.