J.O. Numéro 201 du 31 Août 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 13510

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 28 août 2000 portant cessation de fonctions d'une déléguée régionale aux droits des femmes

NOR : MESC0011154A



Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et de la secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la formation professionnelle en date du 28 août 2000, il est mis fin aux fonctions de Mme Hélène Rouzeau en qualité de déléguée régionale aux droits des femmes pour la région Pays de la Loire à compter du 1er juillet 2000.