J.O. Numéro 201 du 31 Août 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 13510

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Arrêté du 4 août 2000 portant nomination au Comité national des retraités et personnes âgées

NOR : MESA0022604A



Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 4 août 2000, est nommée membre du Comité national des retraités et personnes âgées, au titre du 2o de l'article 4 du décret no 82-697 du 4 août 1982 instituant ce comité, sur la désignation de l'Union confédérale des retraités CFDT : Mme Andreux (Marie-Thérèse), en qualité de membre suppléante, en remplacement de M. Segonnes (Jean-Claude).