J.O. Numéro 201 du 31 Août 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 13469

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Arrêtés du 9 août 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

NOR : MESA0022595A



La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu l'article 16 de la loi no 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales ;
Vu le décret no 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret no 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié,
Arrête :



Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :

I. - Association Anne-Marie-Rallion, cours Hervé, ateliers Anne-Marie-Rallion et centre Suzanne-Aussaguel (75019 Paris)
Accord d'entreprise du 23 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

II. - Centre des Panoyaux
(75020 Paris)
Accord collectif d'entreprise du 21 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

III. - Association Groupement des infirmes moteurs cérébraux, foyers Jacques-Coeur et Arc-en-Ciel, résidence Hacienda et siège social (75011 Paris)
Accord collectif d'entreprise du 29 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

IV. - Association Clair Logis, établissements d'accueil
(75019 Paris)
Accord collectif du 20 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

V. - Centre israélite de Montmartre
(75018 Paris)
Décision unilatérale non datée relative à la réduction du temps de travail.

VI. - Association Les Jours heureux
(75016 Paris)
Accord d'entreprise du 23 décembre 1999 et deux avenants du 7 avril 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.

VII. - Association France Terre d'asile
(75018 Paris)
Accord collectif du 18 janvier 2000 relatif à la réduction du temps de travail.

VIII. - Association pour l'adaptation professionnelle des handicapés mentaux de la région de Versailles (78450 Villepreux)
Décision du 20 octobre 1999 et avenant du 18 mai 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.

IX. - Institut médico-éducatif de Poissy géré par l'Association des organismes d'aide aux handicapés de la région de Poissy (78300 Poissy)
Accord d'entreprise du 20 janvier 2000 relatif à la réduction du temps de travail.

X. - Association APEINA, institut médico-éducatif
(92000 Nanterre)
Accord d'entreprise du 28 juin 1999 et avenant du 26 juin 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.

XI. - Association Emmaüs alternatives
(93100 Montreuil)
Accord non daté relatif à la réduction du temps de travail.

XII. - Association Cap'Santé
(93100 Montreuil)
Accord collectif du 22 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

XIII. - Association Arc-en-Ciel, Jean-Lejosne, CGEHM, institut médico-éducatif Le Petit-Orme, foyer Les Bruyères, foyer Les Myosotis et le siège (93290 Tremblay-en-France)
Accord d'entreprise du 22 décembre 1999 relatif à la réduction du temps de travail.

XIV. - Association Mars 95
(95160 Montmorency)
Accord d'entreprise du 17 décembre 1999 et avenant du 4 juillet 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.

Art. 2. - La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 9 août 2000.


Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
Le sous-directeur des institutions,
des affaires juridiques et financières,
B. Garro