J.O. Numéro 201 du 31 Août 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 13516

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Arrêté du 26 juillet 2000 portant admission à la retraite (conservateurs généraux du patrimoine)

NOR : MCCB0000545A



Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 26 juillet 2000, Mme Pathié (Françoise), épouse Bercé, conservatrice générale du patrimoine, est admise à faire valoir ses droits à pension de retraite à compter du 12 septembre 2000.