J.O. Numéro 201 du 31 Août 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 13511

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décrets du 28 août 2000 portant nomination de commissaires du Gouvernement (Conseil d'Etat)

NOR : JUSA0000247D



Par décret du Président de la République en date du 28 août 2000, Mme Isabelle de Silva, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommée commissaire du Gouvernement près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat, en remplacement de M. Edmond Honorat, conseiller d'Etat.