J.O. Numéro 201 du 31 Août 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 13517

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Arrêté du 8 août 2000 portant nomination au comité national des produits laitiers de l'Institut national des appellations d'origine


NOR : AGRP0001684A




Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 8 août 2000, M. Bourgeois (Eric), à Courcouronnes (Essonne), est nommé membre du comité national des produits laitiers au titre des personnalités qualifiées, en remplacement de Mme Jaquet (Chantal), démissionnaire, pour la durée restant à courir du mandat de celle-ci.