J.O. Numéro 200 du 30 Août 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 13376

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Décret du 29 août 2000 relatif à la composition du Gouvernement


NOR : HRUX0004322D




Le Président de la République,
Vu les articles 8 et 9 de la Constitution ;
Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 4 juin 1997 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;
Sur proposition du Premier ministre,
Décrète :


Art. 1er. - Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de M. Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur.

Art. 2. - M. Daniel Vaillant est nommé ministre de l'intérieur.

Art. 3. - M. Jean-Jack Queyranne est nommé ministre des relations avec le Parlement.

Art. 4. - M. Christian Paul est nommé secrétaire d'Etat à l'outre-mer. Il est délégué auprès du ministre de l'intérieur.

Art. 5. - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 29 août 2000.


Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Lionel Jospin