J.O. Numéro 199 du 29 Août 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 13284

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Arrêté du 26 juin 2000 fixant le modèle du formulaire « vaccination anti-grippale - prise en charge du vaccin anti-grippal »


NOR : MESS0022626A




Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 26 juin 2000, est fixé le modèle du formulaire (1) S 3333 c « vaccination anti-grippale - prise en charge du vaccin anti-grippal », enregistré par le centre d'enregistrement et de révision des formulaires administratifs (CERFA) sous le numéro 11264*02.
L'arrêté du 4 mars 1999 en tant qu'il fixait le précédent modèle est abrogé.

(1) Ce formulaire peut être obtenu auprès des caisses primaires d'assurance maladie.