J.O. Numéro 199 du 29 Août 2000
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Texte paru au JORF/LD page 13285
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Arrêté du 21 juillet 2000 modifiant l'arrêté du 27 mai 1998 portant création du comité consultatif de suivi de la mise à disposition en officine des antirétroviraux
NOR : MESP0022482A
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu le code de la santé publique, et notamment son article L. 3121-1 ;
Vu l'arrêté du 27 mai 1998 portant création du comité consultatif de suivi de la mise à disposition en officine des antirétroviraux,
Arrête :
Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 27 mai 1998 susvisé est ainsi modifié :
« Art. 2. - Le comité remet au ministre chargé de la santé un rapport d'étape à l'issue de la deuxième année de fonctionnement et un rapport final au terme de son mandat. »
Art. 2. - L'article 3 de l'arrêté du 27 mai 1998 susvisé est ainsi modifié :
« Art. 3. - Le comité comprend 29 membres. Il est composé des personnes suivantes :
M. Baron (Bruno).
M. Brauchy (Gonzalo).
M m e Bouthors (Pascale).
M. Chauvin (Jean-Pierre).
M. Colbloc (Olivier).
M m e Daguenel-Nguyen (Anne).
M m e Davidson (Mireille).
M. Lacoste (Denis).
M. Lafragette (François).
M m e Keller-Didier (Colette).
M. Volny-Anne (Alain).
M. Lamarche (Jean).
M. Langlois (Jean).
M. Lestrade (Robert).
M. Le Guisquet (Olivier).
M. Livrozet (Jean-Michel).
M. Mezziane (Younes).
M. Rey-Coquais (Xavier).
M. Rogeaux (Olivier).
M. Rozenbaum (Willy).
M. Soletti (Jérôme).
Il comprend également des représentants du ministère de l'emploi et de la solidarité (direction générale de la santé, direction de la sécurité sociale, direction des hôpitaux, direction de l'action sociale, direction régionale des affaires sanitaires et sociales de Lorraine), un représentant de l'Agence française de sécurité sanitaire et des produits de santé, un représentant du Comité français d'éducation pour la santé, un représentant de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés. »
Art. 3. - L'article 4 de l'arrêté du 27 mai 1998 susvisé est ainsi modifié :
« Art. 4. - La durée du mandat du comité est de quatre ans. »
Art. 4. - Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 21 juillet 2000.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de la santé :
Le chef de service,
P. Penaud