J.O. Numéro 199 du 29 Août 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 13319

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Arrêté du 1er août 2000 portant admission à la retraite (administration centrale)


NOR : MEND0002095A




Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 1er août 2000, M. Bouhnik (Abraham), attaché d'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, est admis à faire valoir ses droits à pension de retraite à compter du 31 janvier 2001 en application des articles L. 4 et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite.