Arrêté du 26 juillet 2000 relatif au programme du baccalauréat professionnel

J.O. Numéro 197 du 26 Août 2000 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 13148
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Arrêté du 26 juillet 2000 relatif au programme du baccalauréat professionnel « productions aquacoles »

NOR : AGRE0001554A

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le code rural, et notamment les articles R. 811-145 et R. 811-154 ;
Vu le code du travail, et notamment ses livres Ier et IX ;
Vu le décret no 95-663 du 9 mai 1995 modifié portant règlement général du baccalauréat professionnel ;
Vu l'arrêté du 26 juillet 2000 portant création du baccalauréat professionnel « productions aquacoles » ;
Vu l'avis du comité technique paritaire central de la direction générale de l'enseignement et de la recherche en date du 25 mai 2000 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole en date du 30 mai 2000,
Arrête :

Art. 1er. - Le programme du baccalauréat professionnel « productions aquacoles » est fixé dans l'annexe I du présent arrêté.

Art. 2. - Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 26 juillet 2000.

Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'enseignement
et de la recherche,
J.-C. Lebossé

Nota. - Cette annexe peut être acquise, à titre onéreux, au Centre national de promotion rurale (CNPR), Marmilhat, 63370 Lempdes.