J.O. Numéro 196 du 25 Août 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 26 juillet 2000 complétant l'arrêté du 30 juin 1999 portant habilitation d'écoles à organiser les épreuves de l'examen conduisant à la délivrance du titre d'ingénieur diplômé par l'Etat


NOR : MENS0001861A




Le ministre de l'éducation nationale,
Vu le décret no 75-393 du 16 mai 1975 relatif au titre d'ingénieur diplômé par l'Etat ;
Vu l'arrêté du 17 juin 1975 modifié relatif aux modalités d'inscription des candidats et de délivrance du titre d'ingénieur diplômé par l'Etat ;
Vu l'arrêté du 24 février 1999 fixant la liste des spécialités dans lesquelles peut être délivré le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat ;
Vu l'arrêté du 30 juin 1999 portant habilitation d'écoles à organiser les épreuves de l'examen conduisant à la délivrance du titre d'ingénieur diplômé par l'Etat ;
Vu l'avis de la commission des titres d'ingénieur en date du 17 mai 2000,
Arrête :



Art. 1er. - L'annexe à l'arrêté du 30 juin 1999 susvisé est complétée conformément aux modalités fixées dans l'annexe au présent arrêté.

Art. 2. - La directrice de l'enseignement supérieur est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet à compter de la session 2001 de l'examen conduisant à la délivrance du titre d'ingénieur diplômé par l'Etat.


Fait à Paris, le 26 juillet 2000.


Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice
de l'enseignement supérieur :
Le chef de service,
J.-P. Korolitski


Nota. - Le présent arrêté et son annexe seront publiés au Bulletin officiel de l'éducation nationale du 14 septembre 2000, vendu au prix de 14 F le fascicule, disponible au Centre national de documentation pédagogique, 13, rue du Four, 75006 Paris, ainsi que dans les centres régionaux et départementaux de documentation pédagogique.