Arrêté du 27 juin 2000 portant admission à la retraite (administration centrale)

J.O. Numéro 196 du 25 Août 2000 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 27 juin 2000 portant admission à la retraite (administration centrale)

NOR : MEND0001829A

Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 27 juin 2000, M. Sagot (Jean-Claude), attaché d'administration centrale, est admis à faire valoir ses droits à pension de retraite, sur sa demande, à compter du 3 janvier 2001, en application des dispositions des articles L. 4 et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite et, à la même date, radié des cadres de l'administration centrale.