J.O. Numéro 196 du 25 Août 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 16 août 2000 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

NOR : MCCF0000566A



Par arrêté du ministre des affaires étrangères et de la ministre de la culture et de la communication en date du 16 août 2000, les biens culturels prêtés par la République populaire de Chine, musée de la province de Hubei à Wuhan, musée des anciennes cloches du temple de la Grande Cloche de Pékin et musée de la ville de Suizhou, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 12 octobre 2000 au 12 mars 2001, en application des dispositions de l'article 61 de la loi no 94-679 du 8 août 1994.
Ces oeuvres sont présentées dans le cadre de l'exposition « La Voix du dragon, trésors archéologiques et art musical » au musée de la musique, du 21 novembre 2000 au 25 février 2001.