J.O. Numéro 196 du 25 Août 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 14 août 2000 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

NOR : MCCF0000564A



Par arrêté du ministre des affaires étrangères et de la ministre de la culture et de la communication en date du 14 août 2000, les biens culturels prêtés par la Fédération de Russie, musée Pouchkine et musée d'architecture AV Shchusev de Moscou, musée naval et musée de recherches scientifiques de l'Académie des arts de Saint-Pétersbourg, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 30 octobre 2000 au 20 mars 2001, en application des dispositions de l'article 61 de la loi no 94-679 du 8 août 1994.
Ces oeuvres sont présentées dans le cadre de l'exposition « Triomphes du baroque. Architecture en Europe 1600-1750 » au centre de La Vieille Charité de Marseille, du 17 novembre 2000 au 4 mars 2001.