J.O. Numéro 196 du 25 Août 2000
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 21 juillet 2000 portant admission à la retraite (conservateurs du patrimoine)
NOR : MCCB0000510A
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 21 juillet 2000, Mme Avisseau (Hélène), conservatrice en chef du patrimoine, est admise à faire valoir ses droits à pension de retraite à compter du 7 août 2000.