J.O. Numéro 196 du 25 Août 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 5 juillet 2000 portant admission à la retraite (administration générale)


NOR : MCCB0000488A




Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 5 juillet 2000, M. Santiano (Louis), architecte et urbaniste en chef de l'Etat, architecte des Bâtiments de France, est admis à faire valoir ses droits à pension de retraite et est radié des cadres à compter du 28 septembre 2000.